Conditions générales de vente

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits conclues sur la boutique en ligne SOL (shop.s-o-l.fr) entre la société HANOA (le « Vendeur ») et toute personne physique non commerçante (le « Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Identité du vendeur

HANOA, SAS au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS d'Orléans sous le numéro 939 694 139, siège social 1 Le Perrat, 45600 Lion-en-Sullias. TVA intracommunautaire : FR44 939 694 139. E-mail : benjamin@s-o-l.fr — Téléphone : 07 81 35 50 44. SOL est une marque commerciale de HANOA.

Article 3 – Produits

Les produits proposés sont des fruits à coque et huiles issus de l'agriculture biologique (FR-BIO-10). Les caractéristiques essentielles (dénomination, ingrédients, allergènes, poids, conservation, origine) figurent sur chaque fiche produit, conformément au règlement (UE) 1169/2011. Les photographies sont non contractuelles.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

Le Client sélectionne ses produits, vérifie le détail de sa commande puis la valide. La vente est conclue à la confirmation de la commande, qui fait l'objet d'un accusé de réception par e-mail. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande pour motif légitime.

Article 6 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé lors du paiement, via une solution sécurisée (Shopify Payments). La commande est traitée après confirmation du paiement. Pour les abonnements, le Client autorise le prélèvement récurrent de son moyen de paiement à chaque échéance.

Article 7 – Livraison

Les modalités et frais de livraison sont détaillés dans la Politique d'expédition. La livraison en point relais est offerte dès 39 € d'achat ; en deçà, une participation aux frais de port s'applique. Les délais sont indicatifs. En cas de retard ou de colis endommagé, le Client contacte le Vendeur.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification. Exception (art. L221-28) : ce droit ne s'applique pas aux biens susceptibles de se détériorer rapidement ni aux produits alimentaires descellés après livraison ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène. Les produits secs non ouverts, dans leur emballage d'origine, peuvent être retournés. Modalités : voir la Politique de retour et de remboursement.

Article 9 – Abonnements

Certains produits sont proposés en abonnement, sans engagement de durée. L'abonnement est reconduit automatiquement à chaque échéance (mensuelle par défaut) jusqu'à sa résiliation par le Client. Conformément aux articles L215-1 et suivants du Code de la consommation, le Client est informé avant chaque envoi (e-mail et/ou SMS) et peut à tout moment, depuis son espace client, modifier la fréquence, décaler, mettre en pause ou résilier son abonnement, sans frais, avant la préparation de la commande suivante. La première box bénéficie d'une réduction de bienvenue de 20 %.

Article 10 – Garanties légales

Le Vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client contacte le Vendeur à benjamin@s-o-l.fr.

Article 11 – Réclamation et médiation

Pour toute réclamation : benjamin@s-o-l.fr. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. [À COMPLÉTER : médiateur à désigner par HANOA — nom et coordonnées.] Le Client peut aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité, dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Article 13 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.